La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site internet ap2r.ch ainsi qu’aux échanges intervenant avec AP2R Sàrl par voie électronique. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées.
Les traitements de données sont notamment régis par :
AP2R Sàrl applique les principes de licéité, de bonne foi, de transparence, de proportionnalité, de limitation des finalités et de sécurité des données.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AP2R Sàrl
Anthony Perret
Le Gigot 31
2414 Le Cerneux-Péquignot, Suisse
Téléphone : 079 945 23 23
E-mail : contact@ap2r.ch
Toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Selon votre utilisation du site et les fonctionnalités activées, AP2R Sàrl peut traiter différentes catégories de données personnelles.
3.1 Données communiquées volontairement
3.2 Données techniques et journaux de connexion
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur, l’hébergeur ou les systèmes de sécurité et de journalisation.
Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité informatique, la prévention des abus et le diagnostic d’éventuels incidents techniques.
3.3 Données sensibles
AP2R Sàrl ne demande pas, dans le cadre normal de son site internet, de données personnelles sensibles au sens de la LPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations sauf nécessité particulière liée à leur demande.
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
AP2R Sàrl ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Selon la nature du traitement et lorsque cela est requis, le traitement repose notamment sur :
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu’un utilisateur contacte AP2R Sàrl par courrier électronique ou via une fonctionnalité de contact du site, les informations communiquées sont utilisées pour traiter la demande, y répondre et assurer le suivi de la relation.
Dans la configuration actuelle du site, certaines fonctionnalités de contact peuvent ouvrir directement le logiciel de messagerie de l’utilisateur avec un message prérempli. Dans ce cas, le contenu n’est pas nécessairement enregistré par le site lui-même avant l’envoi.
AP2R Sàrl se réserve la possibilité de remplacer ou compléter ce fonctionnement par un formulaire d’envoi direct sécurisé, un système SMTP ou tout autre mécanisme équivalent. Dans ce cas, les données transmises pourront être traitées par les systèmes techniques nécessaires à l’acheminement du message, exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Les cookies sont de petits fichiers susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
À la date de la présente politique, AP2R Sàrl n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience Google Analytics actifs sur le site. Des cookies techniques ou mécanismes équivalents strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du site peuvent toutefois être utilisés.
Si des cookies non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, notamment à des fins de statistiques, d’analyse ou de marketing, AP2R Sàrl mettra en place, lorsque cela est requis, un mécanisme permettant d’informer l’utilisateur, de recueillir son consentement et de modifier ou retirer ses choix.
AP2R Sàrl pourra utiliser à l’avenir un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics 4 ou un service équivalent afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances.
Si Google Analytics est activé, des données telles que l’adresse IP, des informations relatives au navigateur, à l’appareil, à la navigation, aux pages consultées et aux interactions pourront être traitées conformément aux paramètres choisis par AP2R Sàrl et aux règles applicables en matière de consentement.
Lorsque cela est techniquement disponible et approprié, AP2R Sàrl privilégiera une configuration limitant la collecte de données et réduisant l’identification directe des utilisateurs. La présente politique sera mise à jour lorsque cet outil sera effectivement activé.
Le site est hébergé auprès d’Infomaniak Network SA, prestataire suisse de services d’hébergement et d’infrastructure informatique.
Dans le cadre de l’hébergement, certaines données techniques, notamment des journaux serveur et adresses IP, peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de l’infrastructure.
Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour accomplir les finalités prévues dans la présente politique.
Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte d’AP2R Sàrl, ceux-ci sont sélectionnés en tenant compte de la nature des données traitées, de la sécurité et des exigences légales applicables.
AP2R Sàrl privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des prestataires et infrastructures situés en Suisse ou dans des États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Certains services numériques susceptibles d’être utilisés à l’avenir, notamment certains services de Google ou d’autres fournisseurs internationaux, peuvent néanmoins impliquer un traitement de données en dehors de la Suisse.
Lorsqu’un transfert international est nécessaire, AP2R Sàrl veille à ce qu’il repose sur une base conforme à la LPD et, lorsque applicable, au RGPD, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles appropriées ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
AP2R Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AP2R Sàrl adapte ses mesures en fonction de l’état de la technique, des risques identifiés et de la nature des données traitées.
Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :
Une demande peut être adressée à contact@ap2r.ch. Afin de protéger les données, AP2R Sàrl peut demander les informations nécessaires pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.
La personne concernée peut également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) lorsqu’elle estime que ses droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer, aujourd’hui ou à l’avenir, des services fournis par des tiers, par exemple des cartes, vidéos, outils anti-spam, polices de caractères, services d’analyse ou autres fonctionnalités externes.
Ces fournisseurs peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité. AP2R Sàrl ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des sites externes et recommande de consulter leurs politiques de protection des données lorsqu’un utilisateur quitte le site ap2r.ch ou utilise un service tiers.
AP2R Sàrl peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
AP2R Sàrl
Anthony Perret
Le Gigot 31
2414 Le Cerneux-Péquignot, Suisse
Téléphone : 079 945 23 23
E-mail : contact@ap2r.ch