Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AP2R Sàrl, notamment les travaux de terrassement, démolition, maçonnerie, pavage extérieur, carrelage ainsi que la location de matériel avec ou sans opérateur.
Elles régissent les relations contractuelles entre AP2R Sàrl et ses clients, sauf convention écrite contraire. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant dans le devis, l'offre ou le contrat signé prévalent.
Chaque intervention fait l'objet d'un devis, d'une offre ou d'un contrat précisant la nature des prestations convenues. Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation écrite du devis, de l'offre ou du contrat par le client. Toute prestation complémentaire ou modification substantielle fait l'objet d'un accord entre les parties.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat. La TVA est appliquée lorsqu'elle est due conformément à la législation en vigueur.
La facturation intervient selon les conditions convenues entre les parties. Les échéances de paiement, éventuels acomptes et modalités particulières sont précisés dans les documents contractuels.
En cas de retard de paiement, AP2R Sàrl se réserve le droit d'appliquer les intérêts moratoires et frais autorisés par le droit suisse.
AP2R Sàrl réalise ses prestations conformément aux règles de l'art, aux usages professionnels et aux normes suisses applicables à la nature des travaux concernés.
Le client s'engage à communiquer en temps utile les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à garantir l'accès au chantier, ainsi que les autorisations ou conditions préalables relevant de sa responsabilité.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être adaptés en cas de conditions météorologiques défavorables, contraintes techniques, état du terrain, découvertes imprévues, modifications demandées par le client, intervention de tiers ou tout autre événement indépendant de la volonté d'AP2R Sàrl.
AP2R Sàrl informe le client dans un délai raisonnable lorsqu'un événement est susceptible d'affecter sensiblement le planning convenu.
Toute demande de modification, de prestation supplémentaire ou de changement de périmètre peut entraîner une adaptation du prix, des délais ou des conditions d'exécution.
Ces modifications font, dans la mesure du possible, l'objet d'un accord écrit ou d'une validation équivalente entre les parties.
Le matériel loué est remis en bon état de fonctionnement. Le locataire s'engage à l'utiliser conformément à sa destination, aux consignes de sécurité et aux conditions convenues.
Le locataire est responsable du matériel pendant la durée de mise à disposition, sous réserve de l'usure normale. Les conditions particulières de location, de transport, de carburant, d'assurance ou d'utilisation avec opérateur sont précisées dans le contrat ou l'offre correspondante.
À l'achèvement des travaux, le client est invité à procéder à leur réception et à signaler dans un délai raisonnable toute réserve apparente.
La réception, l'utilisation normale de l'ouvrage ou l'absence de réserve dans un délai raisonnable peut valoir acceptation des prestations, sous réserve des droits impératifs du client.
Les prestations bénéficient des garanties prévues par le droit suisse et, lorsque cela est applicable, par les normes professionnelles ou SIA pertinentes.
Les modalités particulières de garantie, de contrôle, de notification des défauts ou d'intervention sont précisées dans les documents contractuels lorsque nécessaire.
AP2R Sàrl répond des dommages qui lui sont imputables dans les limites prévues par le droit suisse.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, d'une utilisation non conforme, de l'intervention de tiers, de conditions imprévisibles du terrain ou d'événements de force majeure.
Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci ou par le droit applicable.
Les prestations exécutées, matériaux commandés, coûts engagés ou réservations effectuées jusqu'à la date effective de résiliation restent dus dans la mesure prévue par le contrat et le droit suisse.
Les données personnelles traitées dans le cadre des relations commerciales et contractuelles sont utilisées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité d'AP2R Sàrl.
Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles qui en découlent sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le for juridique est situé dans le canton de Neuchâtel, au siège d'AP2R Sàrl.